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Propriétaire : OSIMATIC SAS, 2 rue George Sand, 78112 Saint-Germain-en-Laye – RCS de Versailles n° B 352 987 861
Créateur : OSIMATIC
Responsable publication : M. René Marzolf – marzolf@osimatic.com
Webmaster : M. Benoit Guiraudou – guiraudou@osimatic.com
Hébergeur : Colt, 11 Avenue du Cap Horn, 91940 Les Ulis
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Article 1 : Champ d’application
La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du site www.mytime.fr de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le site www.mytime.fr.
Article 2 : Identité du responsable de traitement
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Article 3 : Formalité CNIL
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Article 4 : Le traitement des données
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