Politique de protection des données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Article 1 : Champ d’application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du site https://www.mytime.fr de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le site https://www.mytime.fr.

Article 2 : Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par MYTIME, représentée par Mme Julina Nilusmas.

Article 3 : Formalité CNIL

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1867367.

Article 4 : Le traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.mytime.fr, la société MYTIME est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de sa collecte.

En particulier, le site https://www.mytime.fr est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du site https://www.mytime.fr sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le site https://www.mytime.fr sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou réglementaires.

Par ailleurs, le site https://www.mytime.fr pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du site https://www.mytime.fr.

En particulier, le site https://www.mytime.fr pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :

• le nom, l’adresse email, les coordonnées physiques, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ;
• les informations résultant de votre interaction avec le site https://www.mytime.fr, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au site, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP, les incidents de livraison, les réclamations ;
• les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du site https://www.mytime.fr pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. L’utilisateur du site https://www.mytime.fr devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse. L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

En tout état de cause, le site https://www.mytime.fr s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-87 du 6 janvier 1978.

Article 5 : Droits de l’utilisateur du site https://www.mytime.fr

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, par simple demande par courrier électronique à l’adresse email contact@mytime.fr ou par courrier papier à l’adresse MYTIME - 22 Rue Henri-Théodore Pigozzi - 78300 Poissy - France en accompagnant une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Par ailleurs, le site https://www.mytime.fr s’engage à ce que les données collectés soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Article 6 : Transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.mytime.fr sont exclusivement réservées à la société MYTIME. Aucune de vos informations personnelles n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site https://www.mytime.fr se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire, ou dans l’hypothèse du rachat de MYTIME et de ses droits, permettant la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification de vos données concernant l’utilisation du site https://www.mytime.fr.

Article 7 : Prospection commerciale

Le site https://www.mytime.fr vous permet, lors de la création/modification de votre compte, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part du site https://www.mytime.fr, de ses filiales et de ses partenaires commerciaux.

En tout état de cause, l’utilisateur du site https://www.mytime.fr pourra, à tout moment, faire savoir au site https://www.mytime.fr et à ses partenaires, qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en désactivant les cases à cocher relatives à l’envoi de courriers électroniques sur son espace client.

Article 8 : Sécurité

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site https://www.mytime.fr s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.