Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mytime.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MYTIME SAS, 22 Rue Henri-Théodore Pigozzi, 78300 Poissy, France – RCS Versailles B 352 987 861
Créateur : Société MYTIME
Responsable publication : Mme Julina Nilusmas – nilusmas@osimatic.com
Webmaster : M. Benoit Guiraudou – guiraudou@osimatic.com
Hébergeur : Colt, 11 Avenue du Cap Horn, 91940 Les Ulis

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.mytime.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.mytime.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.mytime.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.mytime.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.mytime.fr propose un service de pointeuse virtuelle (téléphone, application, NFC, flashcode…) édité par la société MYTIME.

MYTIME s’efforce de fournir sur le site https://www.mytime.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.mytime.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mytime.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MYTIME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. de quelque nature qu’ils soient.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MYTIME.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MYTIME ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.mytime.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MYTIME ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.mytime.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MYTIME se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MYTIME se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MYTIME collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://www.mytime.fr et de l’application mobile myTime, notamment sur Android.

Article 1 : Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du site https://www.mytime.fr ainsi qu’à l’application mobile myTime éditée par MYTIME. Elle a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et, le cas échéant, partagées.

Article 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MYTIME, représentée par Mme Julina Nilusmas.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mytime.fr.

Article 3 : Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application myTime, MYTIME peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes, selon les fonctionnalités utilisées :

• données d’identification et de contact, telles que le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone ou l’adresse postale ;
• données liées au compte utilisateur, lorsque celui-ci existe ;
• données de connexion et données techniques, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, les journaux techniques, les dates et heures de connexion ;
• données de navigation et d’utilisation du site ou de l’application ;
• toute autre information que vous choisissez de nous transmettre directement.

Les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont signalées comme telles lors de leur collecte lorsque cela est applicable.

Article 4 : Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• fournir et faire fonctionner le site et l’application ;
• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• assurer l’exécution des services proposés et la relation contractuelle ;
• répondre aux demandes adressées au support ou au service client ;
• améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site et de l’application ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• adresser, lorsque la réglementation le permet ou avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, des communications d’information ou de prospection commerciale.

Article 5 : Bases légales

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de MYTIME, notamment pour la sécurité, l’amélioration du service et la gestion de la relation avec les utilisateurs ;
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Article 6 : Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services habilités de MYTIME.

Elles peuvent également être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à des sous-traitants ou prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, le support, l’analyse technique ou le fonctionnement du service, agissant pour le compte de MYTIME et selon ses instructions.

Les données peuvent aussi être communiquées si la loi l’exige, sur demande d’une autorité compétente, ou dans le cadre d’une opération de restructuration, fusion, acquisition ou cession d’actifs, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

En dehors de ces cas, vos données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre accord.

Article 7 : Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

Les durées de conservation peuvent notamment dépendre de la nature du compte, de la relation contractuelle, des obligations légales, comptables ou fiscales, ainsi que des impératifs de sécurité et de preuve.

Article 8 : Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse email contact@mytime.fr ou par courrier à l’adresse suivante : MYTIME - 22 Rue Henri-Théodore Pigozzi - 78300 Poissy - France.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Article 9 : Prospection commerciale

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les communications commerciales sont envoyées uniquement avec votre consentement. Lorsque ces communications sont autorisées sur une autre base légale, vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Vous pouvez notamment vous désinscrire des communications électroniques via les moyens prévus dans ces messages ou en nous contactant à l’adresse contact@mytime.fr.

Article 10 : Sécurité

MYTIME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient altérées, perdues, détournées ou accessibles à des personnes non autorisées.

Article 11 : Application mobile et permissions

L’application mobile myTime peut accéder à certaines données ou fonctionnalités de l’appareil uniquement lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement et conformément aux autorisations accordées par l’utilisateur.

Si l’application utilise des bibliothèques tierces ou des services techniques susceptibles de traiter des données, MYTIME veille à ce qu’ils soient utilisés conformément à la réglementation applicable et aux exigences de Google Play.

Article 12 : Mise à jour de la politique

MYTIME peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

8. Cookies

La navigation sur le site https://www.mytime.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Le site https://www.mytime.fr utilise notamment Google Analytics, un service d’analyse de votre utilisation du site https://www.mytime.fr, fourni par Google Inc. Ce service insert des cookies tiers dont le site https://www.mytime.fr n’exerce aucun contrôle.

9. Liens hypertextes

Le site https://www.mytime.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MYTIME. Cependant, MYTIME n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mytime.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Principales lois concernées

• Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
• Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
• Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).